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Marques déposées par monsieur Pierre DOUINEAU
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LE PARTI ORANGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE PARTI ORANGE
Monsieur Pierre DOUINEAU

Numéro de dépôt :
4162427
Date de dépôt :
06/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/03/2025
LE PARTI ORANGE de Pierre DOUINEAU

Présentation de la marque LE PARTI ORANGE

Déposée le 6 mars 2015 par monsieur Pierre DOUINEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LE PARTI ORANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-13 du 27 mars 2015.

Le déposant est monsieur Pierre DOUINEAU domicilié(e) 19, rue Véga - 44470 - CARQUEFOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL MPL, Me Marie-Pierre L'HOPITALIER domicilié(e) 33, rue de Strasbourg - 44000 - NANTES - France.

La marque LE PARTI ORANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4162427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PARTI ORANGE arrivera à expiration en date du 6 mars 2025.

Pierre DOUINEAU a également déposé les autres marques suivantes : MICROMETHA , AlgoSyn


Monsieur Pierre DOUINEAU - 19, rue Véga - 44470 - CARQUEFOU - France


SELARL MPL, Me Marie-Pierre L'HOPITALIER - 33, rue de Strasbourg - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Inscription le 12 octobre 2015 - Retrait partiel n°656080 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-10-12

Diffusion de matériel publicitaire politique (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnements à des journaux politiques (pour des tiers) ;

Publication de livres politiques ; production de films cinématographiques politiques ; organisation de concours politiques (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès politiques.